Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Damien Maupetit, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Clickflow (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

Clickflow propose notamment les services suivants :

• Création de sites web vitrines et e-commerce
• Développement d'applications web sur mesure
• Optimisation SEO et référencement naturel
• Maintenance et hébergement de sites web
• Conseil en stratégie digitale

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé accepté par le Client avant le début des travaux.

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes. Le Prestataire est soumis au régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : aucune TVA n'est facturée.

Les tarifs sont fixés dans le devis transmis au Client. Ils peuvent être révisés à tout moment pour les nouvelles commandes, sans préavis.

La commande est validée à réception :

• Du devis signé par le Client (ou d'un bon de commande),
• Et du versement de l'acompte prévu au devis (généralement 30 à 50 % du montant total).

Toute demande de modification en cours de projet fera l'objet d'un avenant tarifaire.

Sauf mention contraire dans le devis, le solde est exigible à la livraison du projet. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Les délais de livraison sont estimatifs et indiqués dans le devis. Ils commencent à courir à compter de la validation de la commande et de la réception des contenus (textes, images, éléments graphiques) fournis par le Client.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards imputables au Client ou à des tiers.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation légal n'est applicable.

Le Prestataire cède au Client, à titre exclusif et définitif, les droits d'exploitation des créations réalisées dans le cadre de la prestation, après règlement intégral des sommes dues.

Les outils, méthodes, savoir-faire et composants développés indépendamment par le Prestataire restent sa propriété exclusive.

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de prestations de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du Client, ou de dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, noms de domaine, services tiers intégrés).

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre de la prestation concernée.

Chaque partie s'engage à garder confidentiels les informations et documents de l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations.

En cas de manquement grave à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure, chaque partie pourra résilier le contrat. L'acompte versé restera acquis au Prestataire pour les travaux déjà réalisés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Pour les consommateurs : conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : damien.mapt@gmail.com
• Téléphone : 07 69 68 57 47
• Adresse : 43 Chemin de Belair, 32550 Pavie, France